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10 avril 2026
Acceptation des conditions
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Définitions
Les termes ci-après ont la signification suivante dans le présent document.
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- « Site » : ensemble des pages, outils et contenus accessibles à l’adresse brinovarex.com.
- « Contenus » : toutes informations, textes, documents, illustrations et bases de données figurant sur le site.
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Utilisation des services
L’utilisation du site se fait dans le respect de la législation en vigueur et des règles établies par l’éditeur ci-dessous précisées.
Conditions d’accès
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Chaque utilisateur s’engage à respecter les usages licites ainsi que les droits d’autrui lors de l’utilisation du site.
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Contenus utilisateurs
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Droits sur les contributions:
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Protection des données et confidentialité
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Avertissement légal et limites
Le site propose des contenus à visée informative. Ces informations n’ont pas de valeur contractuelle et n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur pour toutes décisions prises à partir des ressources publiées.
Absence de garantie:
Aucune garantie de résultat, remboursement ou promesse de réussite n’est proposée. Les conseils varient selon le contexte individuel de chaque famille.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de l’éditeur est limitée aux obligations légales. L’utilisateur reste seul décisionnaire des choix réalisés sur la base des contenus publiés.
Indemnisation
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Règlement des litiges et médiation
Toute difficulté rencontrée pourra être soumise à l’éditeur ou, à défaut de solution amiable, à une procédure de médiation conformément à la loi.
Arbitrage
Le recours à un médiateur agréé est privilégié avant toute procédure judiciaire.
Le médiateur compétent peut être saisi sur demande écrite de l’utilisateur.
Plateforme de règlement en ligne
La Commission européenne propose une plateforme de résolution des litiges en ligne accessible à tous les consommateurs de l’UE.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit d’interrompre, suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur sans préavis en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Les conditions générales peuvent évoluer : chaque nouvelle version est opposable dès sa mise en ligne.
Suppression
Si une clause s’avère illégale ou inapplicable, le reste des conditions demeure valide.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’accord exclusif entre l’éditeur et l’utilisateur s’agissant de l’usage du site.
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Téléphone: +33 8 94-96-81-74
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Date d’entrée en vigueur: 10 avril 2026
Version: 3.0
